Visa National « Regroupement Familial (Reagrupación Familiar) & Résidence Non Lucrative » pour l'Espagne en Tunisie
Visa National Espagne (Catégorie D — Regroupement Familial & Retraite/Rentier)
Procédure officielle de dépôt en Tunisie et informations consulaires
Ville et centre de dépôt
Tunis — Section Consulaire de l'Ambassade d'Espagne à Tunis (24, Avenue Dr Ernest Conseil, Cité Jardins, 1002 Tunis) / Centre BLS International Tunis.
Portail officiel et procédure
Obtention préalable de la résolution favorable de regroupement familial auprès de l'Oficina de Extranjería en Espagne (pour le régime général), puis prise de rendez-vous à Tunis dans les 2 mois suivant la notification.
Frais consulaires
80,00 € à 90,00 € en régime général ou résidence non lucrative (GRATUIT 0,00 € pour les membres de famille de citoyen espagnol ou de l'Union européenne).
Délai d’instruction
15 à 45 jours calendaires pour le regroupement familial ; jusqu'à 90 jours pour la résidence non lucrative.
Mode de rendez-vous
Prise de rendez-vous sur tunisia.blsspainvisa.com ou auprès de la Section Consulaire de l'Ambassade d'Espagne à Tunis.
Cette page décrit le dossier officiel et le lieu de dépôt en Tunisie. Elle ne surveille pas les créneaux. Les dix-sept catégories du radar restent sur la page d’accueil
Règles de présentation au guichet
DÉLAI DE 2 MOIS POUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL : Le membre de la famille résidant en Tunisie dispose d'un délai strict de 2 MOIS à compter de la notification de la résolution favorable d'autorisation de regroupement familial par l'Oficina de Extranjería pour déposer sa demande de visa à Tunis.
APOSTILLE DE LA HAYE OBLIGATOIRE : Tous les actes d'état civil (acte de mariage, actes de naissance), le casier judiciaire B3 et le certificat médical doivent être revêtus de l'Apostille de La Haye en Tunisie et traduits en espagnol par un traducteur assermenté.
Pièces de base
Formulaire de demande de visa national espagnol dûment rempli et signé.
Passeport tunisien original valide au moins 1 an + copie de toutes les pages du passeport.
Deux photographies d'identité biométriques récentes sur fond blanc (35x45 mm).
Extrait du casier judiciaire tunisien (Bulletin n°3 — B3, pour les majeurs de 18 ans) de moins de 3 mois revêtu de l'Apostille de La Haye + traduction assermentée en espagnol.
Certificat médical original de moins de 3 mois (conforme au Règlement Sanitaire International de 2005) revêtu de l'Apostille de La Haye + traduction assermentée en espagnol.
Sous-cas selon votre situation
Cas A : Regroupement Familial en Régime Général (Rejoindre un résident tunisien ou étranger titulaire d'une carte TIE en Espagne)
Original et copie de la résolution officielle accordant l'autorisation de regroupement familial (« Resolución de autorización de residencia temporal por reagrupación familiar ») délivrée par la Subdelegación del Gobierno / Oficina de Extranjería en Espagne (notifiée depuis moins de 2 mois).
Copie certifiée de la carte TIE et du passeport complet du regroupant en Espagne.
Actes originaux prouvant le lien familial (acte de mariage, actes de naissance des enfants mineurs) datant de moins de 3 mois, revêtus de l'Apostille de La Haye et traduits en espagnol (plus jugement de garde exclusive apostillé et traduit si un seul parent réside en Espagne).
Cas B : Visa de Résidence Non Lucrative en Espagne (« Visado de Residencia Temporal No Lucrativa » — Retraités, Rentiers & Familles autonomes)
Formulaires officiels EX-01 et 790 (code 052) dûment remplis.
Preuve de ressources financières passives ou d'épargne largement suffisantes sans exercer aucune activité professionnelle en Espagne, atteignant au minimum 400 % de l'IPREM annuel pour le demandeur principal (soit 2 400 € par mois ou 28 800 € par an minimum) + 100 % de l'IPREM (600 € par mois ou 7 200 € par an) pour chaque membre de la famille accompagnant.
Police d'assurance maladie privée espagnole complète sans ticket modérateur ni carence (sin copagos ni carencias) + preuve de logement en Espagne.
Profils socioprofessionnels en Tunisie
Salarié du secteur privé
Attestation de travail originale récente signée et cachetée par l'employeur (précisant la fonction occupée, la date d'embauche, le type de contrat et le salaire mensuel).
Titre de congé original ou autorisation d'absence signée et cachetée par l'employeur (pour les courts séjours ou stages).
Les 3 dernières fiches de paie (bulletins de salaire) en original + copies.
Attestation d'affiliation et historique complet et récent de déclaration des salaires délivrés par la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) en original + copie.
Extraits / Relevés de compte bancaire courant des 3 à 6 derniers mois au nom du demandeur ou du garant, en originaux tamponnés et signés par la banque, faisant apparaître le virement régulier du salaire + Relevé d'Identité Bancaire (RIB) et dernière déclaration fiscale.
Fonctionnaire / Agent du secteur public
Attestation de travail originale récente délivrée par le ministère, l'administration ou l'établissement public de tutelle.
Titre de congé administratif original couvrant la période du séjour (ou arrêté de détachement / mise en disponibilité pour un long séjour).
Les 3 derniers bulletins de paie ou attestation de salaire récente en original + copie.
Attestation d'affiliation ou historique récent auprès de la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale).
Relevés de compte bancaire ou de compte courant postal (CCP) des 3 à 6 derniers mois en originaux tamponnés + quittance de déclaration d'impôt annuel sur le revenu.
Commerçant, Chef d'entreprise ou Gérant de société (Patente)
Extrait original récent (datant de moins de 3 mois) du Registre National des Entreprises (RNE / ex-Registre de commerce) en langue française.
Copie de la déclaration d'ouverture / Patente et Carte d'identification fiscale en cours de validité.
Statuts de la société et copie de la publication de constitution au JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) pour les sociétés commerciales (SARL, SUARL, SA).
Dernière déclaration fiscale annuelle et quittances récentes de paiement des impôts (quitus fiscal / acomptes provisionnels).
Relevés bancaires professionnels de la société ET relevés bancaires personnels du demandeur (ou du garant) couvrant les 6 derniers mois (originaux tamponnés et signés par la banque).
Attestation d'inscription à l'Ordre professionnel compétent en Tunisie ou carte professionnelle en cours de validité.
Patente / Carte d'identification fiscale et extrait RNE récent.
Quittances de déclaration et de paiement des impôts de la dernière année fiscale + attestation d'affiliation CNSS des travailleurs non-salariés (indépendants).
Relevés de compte bancaire professionnel et personnel des 6 derniers mois (originaux tamponnés par la banque).
Agriculteur ou Exploitant agricole
Titre de propriété des terres agricoles ou contrat de bail rural enregistré, accompagné d'une attestation d'exercice de l'activité agricole délivrée par le gouvernorat, la délégation ou l'UTAP.
Quittances fiscales, preuves de commercialisation des récoltes et relevés bancaires des 6 derniers mois.
Retraité
Attestation originale récente de pension de retraite (CNRPS, CNSS ou caisse de retraite étrangère) mentionnant le montant net mensuel perçu.
Relevés de compte bancaire ou postal (CCP) des 6 derniers mois en originaux tamponnés, démontrant le versement régulier de la pension de retraite + justificatifs éventuels de revenus complémentaires (contrats de location enregistrés, titres de propriété immobilière, épargne).
Étudiant, Élève ou Personne sans activité à charge d'un garant en Tunisie
Certificat de scolarité ou d'inscription universitaire original pour l'année en cours (pour les élèves/étudiants).
Preuve officielle du lien familial avec le garant en Tunisie (extrait d'acte de naissance récent ou acte de mariage en français).
Attestation de prise en charge financière originale signée par le parent ou conjoint garant et légalisée à la municipalité en Tunisie.
Dossier complet de ressources du garant : ensemble des justificatifs socioprofessionnels du garant (selon son statut parmi les profils 1 à 6 ci-dessus) + ses 3 dernières fiches de paie + ses relevés bancaires originaux des 6 derniers mois + copie de sa CIN.
Demandeurs mineurs (moins de 18 ans)
Passeport individuel propre à l'enfant mineur (en cours de validité).
Formulaire de demande de visa (France-Visas CERFA ou VIDEX) signé conjointement par les DEUX parents (père et mère) ou par le tuteur légal.
Autorisation parentale de voyage, de sortie du territoire tunisien et de séjour à l'étranger signée par les DEUX parents (père et mère) avec les deux signatures légalisées à la municipalité en Tunisie (datant de moins de 3 mois).
Photocopies lisibles des cartes d'identité nationales (CIN) et des passeports des deux parents + extrait d'acte de naissance récent du mineur avec filiation.
En cas de divorce ou de décès de l'un des parents : jugement officiel de divorce définitif attribuant la garde de l'enfant (accompagné de sa traduction assermentée en français pour la France, ou en allemand avec légalisation pour l'Allemagne) + autorisation parentale légalisée de l'autre parent, ou acte de décès du parent décédé.
Questions Fréquentes — Visa National « Regroupement Familial (Régime Général & Communautaire) & Résidence Non Lucrative » pour l'Espagne (Espagne)
Cliquez sur une question pour afficher la réponse.
Q1Quel est le montant financier exact exigé pour le Visa de Résidence Non Lucrative en Espagne ?
Pour obtenir un visa de résidence non lucrative (qui permet de vivre en Espagne sans y travailler), le demandeur principal doit prouver qu'il dispose d'au moins 400 % de l'IPREM par an, soit 28 800 € par an (2 400 € par mois), plus 7 200 € par an (100 % de l'IPREM) pour chaque membre de sa famille qui l'accompagne.
Q2Quelles sont les formalités spécifiques si la demande de Visa National « Regroupement Familial (Régime Général & Communautaire) & Résidence Non Lucrative » pour l'Espagne (Espagne) concerne un demandeur mineur en Tunisie ?
Si le candidat au « Visa National « Regroupement Familial (Régime Général & Communautaire) & Résidence Non Lucrative » pour l'Espagne » (Espagne) est âgé de moins de 18 ans, le dossier doit obligatoirement comporter : une autorisation parentale de voyage et d'établissement signée par le père et la mère avec signatures légalisées à la municipalité en Tunisie, l'extrait de naissance du mineur, les copies des CIN ou passeports des deux parents, ainsi que les justificatifs de prise en charge financière parentale.
Q3Quelle assurance médicale de voyage est exigée en Tunisie pour le Visa National « Regroupement Familial (Régime Général & Communautaire) & Résidence Non Lucrative » pour l'Espagne (Espagne) ?
Pour le « Visa National « Regroupement Familial (Régime Général & Communautaire) & Résidence Non Lucrative » pour l'Espagne » (Espagne), vous devez présenter une attestation d'assurance voyage nominative souscrite auprès d'une compagnie agréée en Tunisie, couvrant les frais médicaux d'urgence, les soins hospitaliers et le rapatriement sanitaire sur toute la durée du séjour (ou pour les premiers mois d'installation selon la réglementation propre à Espagne).
