Voyage professionnel

Pièces de base

• Récépissé d'enregistrement France-Visas (portant le numéro de référence au format FRA1TU...) généré automatiquement sur le portail officiel france-visas.gouv.fr, imprimé.
• Formulaire de demande de visa Schengen (CERFA) dûment rempli en ligne sur France-Visas, imprimé recto-verso, daté et signé manuscritement par le demandeur (ou signé par les deux parents pour un enfant mineur).
• Confirmation de rendez-vous TLScontact imprimée mentionnant explicitement le centre choisi (Tunis ou Sfax) et la sous-catégorie exacte du visa.
• Passeport original en parfait état (non plastifié, sans page déchirée ou tachée), délivré depuis moins de 10 ans, ayant une validité minimale de 3 mois après la date prévue de sortie de l'espace Schengen, et comportant au moins 2 pages vierges contiguës + photocopie de la page biométrique et de toutes les pages comportant des visas ou cachets d'entrée/sortie (ainsi que les anciens passeports le cas échéant).
• Deux photographies d'identité biométriques récentes (prises il y a moins de 6 mois), identiques, en couleur, au format 35 × 45 mm aux normes OACI/ISO, sur fond blanc ou très clair uni, tête nue et sans lunettes teintées (les fonds bleus, gris ou crème ainsi que les photos déjà figurant sur un précédent visa sont systématiquement refusés).
• Justificatif d'état civil récent (datant de moins de 3 mois) délivré en langue française : Fiche familiale d'état civil ou extrait d'acte de naissance avec filiation, accompagné le cas échéant de l'acte de mariage ou de la copie du livret de famille.
• Justificatif de domicile en Tunisie récent (datant de moins de 3 mois) : facture d'électricité (STEG), d'eau (SONEDE), de téléphone/internet fixe ou certificat de résidence municipal au nom du demandeur (si le demandeur est hébergé par un tiers en Tunisie : attestation d'hébergement légalisée à la municipalité + copie de la CIN de l'hébergeant + facture récente au nom de l'hébergeant).
• Pour les ressortissants étrangers (non tunisiens) résidant en Tunisie : Carte de séjour tunisienne originale en cours de validité (valable au moins 3 mois après la date de retour prévue) + photocopie lisible (les récépissés ou titres de séjour provisoires ne sont pas acceptés).

Pièces du motif

• Lettre d'invitation officielle de l'entreprise, de la filiale ou de l'organisme partenaire en France (sur papier à en-tête officiel, datée, signée et cachetée par un représentant habilité, précisant l'identité du voyageur, sa fonction, l'objet exact de la mission, les dates, l'adresse d'accueil et l'engagement éventuel de prise en charge des frais de séjour), OU carte officielle d'exposant / badge d'invitation nominatif à un salon ou congrès professionnel en France.
• Ordre de mission officiel (ou attestation de déplacement professionnel) délivré par l'employeur en Tunisie, signé et cacheté, précisant le poste du demandeur, l'objet de la mission en France, les dates exactes, le maintien du contrat de travail au retour et la prise en charge des frais de transport et d'hébergement.
• Preuves de relations commerciales ou professionnelles existantes avec l'entreprise française (contrats, factures commerciales, échanges officiels, bons de commande), le cas échéant.
• Dossier juridique et fiscal de l'entreprise en Tunisie : extrait original récent du Registre National des Entreprises (RNE), patente / carte d'identification fiscale, publication au JORT / statuts, dernières quittances de déclaration d'impôts et relevés bancaires professionnels des 3 à 6 derniers mois.
• Justificatifs personnels du voyageur : attestation de travail, 3 derniers bulletins de paie, historique CNSS (ou CNRPS), et relevés bancaires personnels des 3 derniers mois.
• Justificatif d'hébergement professionnel (réservation d'hôtel confirmée à proximité du lieu de mission ou du salon), réservation de billet d'avion aller-retour et Assurance médicale de voyage Schengen (minimum 30 000 €).
• Ensemble des pièces du Socle Commun France-Visas (voir ci-dessus).

Liste officielle : france-visas.gouv.fr